ZRR: liste des communes mises à jour parue le 11 avril 09

• May
• 14

Fin 2007, j’avais évoqué les ZRR dans un billet (ZRR très intéressant pour les sociétes mais pour les particuliers attention aux déboires). Environ 13000 communes sont concernées par ce classement, ceci représente environ 30% des communes de notre pays. De retour d’un week end en Bourgogne et précédé d’une semaine dans le Périgord/Quercy, et il apparait que les ZRR sont bien nécessaires mais pas suffisantes pour limiter le dépeuplement de nos campagnes et surtout des petites communes éloignées des conurbations moyennes. La carte ci-contre présente en rouge les zones où des ZRR existent. Pour avoir la liste complète des ZRR, je vous invite à consulter le site du Premier ministre.

ZRR, très intéressant pour les sociétés mais pour les particuliers, attention aux déboires…

• November
• 7

Les ZRR, vous connaissez! Je vous le souhaite. Ce trigramme signifie “zone de revitalisation Rurale”. L’objectif de ces zones situées dans des coins magnifiques reculés de notre campagne française est d’offrir à ceux qui investissent dans l’immobilier neuf de tourisme, ou créent des entreprises, des avantages fiscaux. Récemment, nous avons assisté au démantellement de Transmontagne, qui a déposé le bilan fin octobre. Les actifs (immeubles) ont été repris par un hotelier. Les investisseurs (environ 2000), principalemement des foyers aux revenus modestes ayant défiscalisés leurs revenus en achetant des appartements via cette société. Seulement, Ils sont victime du trop grand nombre de logements construits par ces promoteurs immobiliers en ZRR, avec un marché dans les stations de ski moins dynamique qu’attendu. Ces investisseurs se retrouvent avec des appartements surpayés, dont ils n’ont touché les loyers garantis promis. Toute l’économie du batiment locale et les communes ont profité de cette manne d’investissement, mais les investisseurs se trouvent flouer.

Je ne pense pas que seul Transmonagne soit dans cette situation.

Mais pas contre, pour une TPE/PME, les ZRR sont d’un intérêt bien plus intéressant:

• exonération dégressive d’impôt sur les bénéfices pendant 13 ans, dont 5 années à 100% pour les entreprises nouvelles,
• exonération des charges patronales pendant un an pour l’embauche du 2ème au 50ème salarié,
• exonérations de taxe foncière sur propriétés bâties pendant 2 à 5 ans,
• exonération de taxe professionnelle pendant 5 ans pour la création ou la reprise d’une entreprise,
• réduction des droits de mutation des fonds de commerce.

Donc créateurs d’entreprise pensez aux ZRR.

Et investisseurs particulier pour faire des défiscalisations, regardez bien l’offre avant de foncer.

Pour en savoir plus, allez sur le site de l’APCE pour voir la liste des ZRR à jour depuis juillet 2007.