Cas de TVA déductible sur les frais de promotion d’une entreprise

• February
• 11

Le 15 janvier dernier, la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé la déductibilité des charges et de la TVA sur des frais d’utilisation et d’entretien d’un véhicule non immatriculé, invoquant l’usage nécessaire du véhicule à l’exploitation de la société concernéeCette arrêt fait suite à un contrôle de comptabilité au sein d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de machines industrielles invitait ses clients à participer à des journées de promotion au cours desquelles elles leur offrait la possibilité de faire des tours de circuits à bord d’un véhicule de compétition non immatriculé, conduit par son gérant, seul qualifié pour ce faire. Cette dernière avait inclus dans ses charges d’exploitation les frais d’entretien et d’utilisation, sur circuits, de ce véhicule et déduit la TVA afférente.

Par opposition aux véhicules immatriculés de sociétés, je rappelle que la TVA sur l’entretien n’est pas déductible.

Une chute vertigineuse du coût du fret maritime

• February
• 2

Avec la crise qui a vraiment commencée dès le 2ème trimestre 2008 et la chute du brut en juillet 2008, le coût du fret a chuté de manière vertigineuse.

Apparenté à un indice boursier tel que le CAC, l’indice Baltic Dry index est le résultat d’un coût de transport moyenné pratiqué sur 24 routes maritimes les plus denses pour des matières sèches (id est matières premieres / matières agricoles notamment). Cet indice est donc le reflet des prix pratiqués pour ce fret. Le graphique ci-dessous montre clairement un décrochage brutal de cet indice depuis mai 2008 environ et donc du prix de transport. Il est passé de 11600 à 900 soit une chute de 77%  depuis un semestre. Depuis un moins, il a tendance à stagner.

Un succès pour le médiateur du crédit

• January
• 20

Avec la crise du crédit, aggravée depuis juillet 2008, les PME/PMI sont touchées de plein fouet.  Le gouvernement fut obligé de réagir et a donc mis en place un service dédié : Le site du médiateur du crédit.

Depuis le 27 octobre 2008, date du lancement du service, 3727 entreprises ont saisi ce service pour cause de refus de crédit par leurs banques. Outre les 8% de dossiers refusés, 901 entreprises ont grâce au médiateur pu trouver des solutions à des problèmes de financement qui mettaient en risque la poursuite de leurs activités. Le succès est donc bien là mais montre un grave problème dont les PME/PMI, vivier des emplois en France, sont victimes du resserrement du crédit dont je parlais dès août 2007.

La crise du crédit n’est pas encore achevée malgré les taux bas. Nous sommes encore loin du retour de la confiance.

Payez vos impôts avec des créances fiscales !

• January
• 20

En ces temps où le crédit notamment pour les PME est dur à obtenir, je vous invite à utiliser des créances fiscales pour régler vos impôts.

Par créance fiscale, on comprend ceux de la liste suivante:

• un crédit de TVA
• un excédent d’impôt sur les sociétés ou de taxe sur les salaires
• un crédit d’impôt devenu restituable : recherche, formation, report en arrière de déficit, apprentissage, rachat d’une entreprise par ses salariés
• une restitution consécutive à une réclamation et à un dégrèvement.

Avec les créances listées ci-dessus, vous pouvez régler:

• TVA
• impôt sur les sociétés et contributions assimilées
• taxe sur les salaires
• taxe d’apprentissage
• participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
• cotisation perçue au titre de la participation de l’employeur à l’effort de construction
• taxe sur les voitures particulières de sociétés
• contribution annuelle sur les revenus locatifs.

Afin de tout éclaircir, je vous invite à contacter votre service des impôts des entreprises pour obtenir des informations complémentaires.

En savoir plus: Formlaire 3516-D de demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir.

Jourdan: Dernier rebondissement, Royer reprend pour 2 M EUR

• January
• 15

Fin décembre, nous avons appris que Royer reprend la société Jourdan.

Le Groupe Royer au vue de son site internet réalise un CA de 260 M EUR dans la distribution de chaussures de marques telles que Converse, Hello Kitty,  Stéphane Kelian (concurrent de Jourdan et basé dans la Drôme), Lulu Castagnette, …85% de la production est réalisée en Asie (Vietnam, Chine, Inde, …)

Les réformes des aides de l’Etat depuis le 1er janvier

• January
• 7

Les mesures EDEN et Chéquiers / Conseils ont disparu au profit de l’accompagnement de parcours de création et d’une ressource de prêt à taux zéro depuis le 1er Janvier 2009. Le dispositif se nomme NACRE. Le détail du dispositif est décrit dans le document suivant NACRE (document pdf).

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre CCI, Chambres des métiers ou directement à la Direction Départementale et Régionale de l’Emploi du Travail et de la Formation Professionnelle (DDETFP).

Lien pour exemple sur la DDETFP des Pays de la Loire.

Meilleurs voeux 2009.

• January
• 6

A tous les lecteurs, je vous présente tous mes voeux:

• une excellente santé,
• de la joie pour vous et votre famille,
• du succès professionnel.

Pour ce dernier point, avec la crise qui s’instaure, il faut plus que jamais garder la tête haute. Dans l’histoire nous avons connu ou plutôt les générations d’avant nous des périodes de crises. La crise risque d’être longue, arrivée en juillet 2008 en Europe mais existante depuis mi 2007 aux USA. entrepreneurs, sachez que maintenant ou demain, il y aura toujours des secteurs où l’économie sera florissante.

La BEI et OSEO renforcent leur coopération en faveur des PME

• December
• 25

Avec la crise, la BEI et OSEO s’associent. Et le 15 décembre dernier, un communiqué de presse de la BEI accessible sur le lien suivant que je vous invite à lire a été fait en ce sens. J’ai repris le communiqué ci-dessous:

Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque européenne d’investissement (BEI), et François Drouin, Président Directeur Général d’OSEO, ont signé le 12 décembre une ligne de crédit de 160 millions d’euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises en France. Cet accord intensifie la coopération entre OSEO, établissement public chargé de soutenir l’innovation et la croissance des PME, et la BEI, la banque de l’Union européenne.

Dans le contexte économique actuel et à la demande des ministres des finances des
27 pays de l’Union européenne réunis en Conseil en septembre puis en décembre 2008, la BEI a lancé un plan de soutien aux PME européennes. Son objectif est d’accorder plus de 30 milliards d’euros de prêts aux petites entreprises, par l’intermédiaire des banques commerciales d’ici 2011. De son côté, OSEO évalue à 2 milliards d’euros l’accroissement de ses besoins dans les trois prochaines années, en France.

La ligne de crédit accordée par la BEI à OSEO comprend:

• 100 millions d’euros pour le financement des investissements matériels, immatériels (notamment activités de R&D, dépenses de marketing et de constitution de réseaux commerciaux) et des besoins en fonds de roulement des entreprises innovantes en phase de développement soutenu.
• 60 millions d’euros pour le financement de création de micro-entreprises de moins de 10 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services.

L’intervention conjointe de la BEI et d’OSEO, en co-financement avec d’autres établissements bancaires, facilitera le bouclage des plans de financement de PME dynamiques pour la réalisation de leurs investissements.

Mise à jour des NAF: version 2

• December
• 25

L’INSEE vient d’éditer la nomenclature d’activités françaises révision 2. En juin dernier je vous avais présenté la révision 1 en place depuis le 1er janvier 2008.

Lien vers le billet précédent traitant ce sujet.

A lire: Le site officiel de l’INSEE et la nomenclature complète

L’affacturage: pensez-y en période de crise.

• December
• 25

En cette période où l’on assiste à  des retards de paiements des factures des fournisseurs, pensez à recourrir aux services des “factors” qui malgré un coût de quelques pourcents, il est préférable d’amputer sa marge que de mettre en péril sa société.

Liens vers des sites de “factor”:

Société d’affacturage de BNP Paribas

Euro factor

Société d’affacturage du CIC

et bien d’autres, indépendants ou des banques.