Le blog de Thomas Boury

Le Journal du Net vient de publier un article sur 15 marques défuntes. En effet, chacun se souvient des montres LIP, des Simca ou Panhard.

Mais depuis les années 2000, nous redécouvrons goût pour les objets de décoration façon ancien ou ré-éditée dont certains sont devenus tendance. Par exemple, nous avions dans les bureaux des ateliers les lampes “Jielde” ou encore les tabourets Tolix (photo ci-contre) par exemple.

En savoir plus: Article du Journal du Net

Cet acronyme signifie: Crédit Impôt Recherche. Il fut créé en 1983. Depuis quelques années, les médias, les chambres de commerces le font connaitre. Avec la crise, c’est le moment de profiter de ce dispositif afin de financer de la R&D pour rebondir dès la crise passée.
Le CIR allouera cette année pas moins de 4 milliards d’EUROS.Pour en savoir plus, je vous invite à aller sur le site du Ministère de la Recherche.

La bourse est revenu de loin mais les maux de la crise ne sont pas encore soignés. Il suffit de voir encore le nombre de dossiers traités par M. Ricol médiateur Ainsi au cours de la deuxième quinzaine d’août, 446 entreprises ont saisi le médiateur. Depuis le lancement de ce service de médiation en novembre 2008, 15 620 sociétés l’ont sollicité depuis son entrée en vigueur en novembre dernier. 65% des dossiers traités soit 10 154 ont une issue favorable à l’obtention d’un crédit. M. Ricol fait remarquer une recrudescence de demandes émanants de TPE depuis quelques mois.

• Lors du versemment de la rénunération d’un salarié, l’employeur peut remettre au salarié un bulletin de paie:
• soit en main propre,
• soit par courrier adressé,
• soit maintenant par voie électronique.

Mais il est important de rappeler les délais de conservation des bulletins de salaire:

• 5 ans à compter de leur émission pour l’employeur,
• Sans limitation de durée pour le salarié. Si le bulletin est électronique (pdf par exemple) il sera donc important de sauvegarder le bulletin sur CD, CDR ou un autre PC de sauvegarde.

Pour en savoir plus:

• Mentions obligatoires/interdites sur un bulletin de paie

• Loi n°2009-526 du 12 mai 2009, JO du 13 mai 2009 Légifrance

Fin 2007, j’avais évoqué les ZRR dans un billet (ZRR très intéressant pour les sociétes mais pour les particuliers attention aux déboires). Environ 13000 communes sont concernées par ce classement, ceci représente environ 30% des communes de notre pays. De retour d’un week end en Bourgogne et précédé d’une semaine dans le Périgord/Quercy, et il apparait que les ZRR sont bien nécessaires mais pas suffisantes pour limiter le dépeuplement de nos campagnes et surtout des petites communes éloignées des conurbations moyennes. La carte ci-contre présente en rouge les zones où des ZRR existent. Pour avoir la liste complète des ZRR, je vous invite à consulter le site du Premier ministre.

Les chiffres viennent de tomber. Ils sont éloquents. En effet, le gouvernement vient d’annoncer que la mesure “zero charge” serait à l’origine de la création de 60 à 70000 emplois depuis son lancement en décembre 2008. Les chiffres ne disent évidemment pas si ces créations sont le fait d’une bascule de créations d’emploi opportunistes au détriment de CDI/CDD mieux rémunérés, abaissant ainsi le salaire d’embauche.

Toutefois, il serait intéressant de faire le bilan réel en terme de création d’emplois en fin d’année de cette mesure.

Le titre est direct mais c’est possible. En effet, le gouvernement a présenté en décembre une série d’aide pour les TPE notamment un exonération totale ou partiel des charges patronnales dans la limite d’un salaire ne dépassant pas 1,6 X SMIC brut.

Le Gouvernement a créé site internet dédié a été ouvert pour informer les dirigeants de TPE sur la nouvelle aide à l’embauche pour cette année 2009.
Lien vers le site: http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/

Le 15 janvier dernier, la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé la déductibilité des charges et de la TVA sur des frais d’utilisation et d’entretien d’un véhicule non immatriculé, invoquant l’usage nécessaire du véhicule à l’exploitation de la société concernéeCette arrêt fait suite à un contrôle de comptabilité au sein d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de machines industrielles invitait ses clients à participer à des journées de promotion au cours desquelles elles leur offrait la possibilité de faire des tours de circuits à bord d’un véhicule de compétition non immatriculé, conduit par son gérant, seul qualifié pour ce faire. Cette dernière avait inclus dans ses charges d’exploitation les frais d’entretien et d’utilisation, sur circuits, de ce véhicule et déduit la TVA afférente.

Par opposition aux véhicules immatriculés de sociétés, je rappelle que la TVA sur l’entretien n’est pas déductible.

Avec la crise du crédit, aggravée depuis juillet 2008, les PME/PMI sont touchées de plein fouet.  Le gouvernement fut obligé de réagir et a donc mis en place un service dédié : Le site du médiateur du crédit.

Depuis le 27 octobre 2008, date du lancement du service, 3727 entreprises ont saisi ce service pour cause de refus de crédit par leurs banques. Outre les 8% de dossiers refusés, 901 entreprises ont grâce au médiateur pu trouver des solutions à des problèmes de financement qui mettaient en risque la poursuite de leurs activités. Le succès est donc bien là mais montre un grave problème dont les PME/PMI, vivier des emplois en France, sont victimes du resserrement du crédit dont je parlais dès août 2007.

La crise du crédit n’est pas encore achevée malgré les taux bas. Nous sommes encore loin du retour de la confiance.

En ces temps où le crédit notamment pour les PME est dur à obtenir, je vous invite à utiliser des créances fiscales pour régler vos impôts.

Par créance fiscale, on comprend ceux de la liste suivante:

• un crédit de TVA
• un excédent d’impôt sur les sociétés ou de taxe sur les salaires
• un crédit d’impôt devenu restituable : recherche, formation, report en arrière de déficit, apprentissage, rachat d’une entreprise par ses salariés
• une restitution consécutive à une réclamation et à un dégrèvement.

Avec les créances listées ci-dessus, vous pouvez régler:

• TVA
• impôt sur les sociétés et contributions assimilées
• taxe sur les salaires
• taxe d’apprentissage
• participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
• cotisation perçue au titre de la participation de l’employeur à l’effort de construction
• taxe sur les voitures particulières de sociétés
• contribution annuelle sur les revenus locatifs.

Afin de tout éclaircir, je vous invite à contacter votre service des impôts des entreprises pour obtenir des informations complémentaires.

En savoir plus: Formlaire 3516-D de demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir.