Auto-entrepreneurs, attention aux détournements de CDI/CDD

• November
• 28

8:42 pm Entrepreneuriat

Depuis la création de ce nouveau statut, le nombre d’auto-entrepreneur a représenté 320 000 personnes sur les 580 000 créations d’entreprise en 2009. L’objectif initial de ce statut était de simplifier la création d’entreprise uni-personnelle au maximum pour exercer une activité professionnelle légalement. Seulement, à défaut d’être à l’initiative de personnes physiques, un nombre non-négligeable (je n’ai pas de chiffres) est issu de sociétés demandant à des chômeurs de se mettre auto-entrepreneurs pour travailler pour ces dernières. Ces entreprises proposent ainsi des “missions” et non des  CDI/CDD et donc ne supportent les charges sociales. Il ne faut pas nier que l’avantage est réelle pour les entreprises, plus simple et moins onéreux que de recourir à l’intérim. Toutefois, dans une optique court-terme le calcul est juste, sur une longue période, ce n’est évident.

Interrogé récemment sur cette dérive, l’ex-secrétaire d’Etat chargé du commerce du précédent gouvernement, Hervé Novelli a ra ppelé la possibilité de requalifier ces “missions” en contrat de travail s’ils sont considérés comme de l’externalisation abusive d’emplois salariés en profit d’auto-entrepreneurs.