Une révolution: le bulletin de paie électronique autorisé.

• June
• 10

12:05 am Entrepreneuriat, Veille techno / éco

• Lors du versemment de la rénunération d’un salarié, l’employeur peut remettre au salarié un bulletin de paie:
• soit en main propre,
• soit par courrier adressé,
• soit maintenant par voie électronique.

Mais il est important de rappeler les délais de conservation des bulletins de salaire:

• 5 ans à compter de leur émission pour l’employeur,
• Sans limitation de durée pour le salarié. Si le bulletin est électronique (pdf par exemple) il sera donc important de sauvegarder le bulletin sur CD, CDR ou un autre PC de sauvegarde.

Pour en savoir plus:

• Mentions obligatoires/interdites sur un bulletin de paie

• Loi n°2009-526 du 12 mai 2009, JO du 13 mai 2009 Légifrance