Le blog de Thomas Boury

Le 15 janvier dernier, la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé la déductibilité des charges et de la TVA sur des frais d’utilisation et d’entretien d’un véhicule non immatriculé, invoquant l’usage nécessaire du véhicule à l’exploitation de la société concernéeCette arrêt fait suite à un contrôle de comptabilité au sein d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de machines industrielles invitait ses clients à participer à des journées de promotion au cours desquelles elles leur offrait la possibilité de faire des tours de circuits à bord d’un véhicule de compétition non immatriculé, conduit par son gérant, seul qualifié pour ce faire. Cette dernière avait inclus dans ses charges d’exploitation les frais d’entretien et d’utilisation, sur circuits, de ce véhicule et déduit la TVA afférente.

Par opposition aux véhicules immatriculés de sociétés, je rappelle que la TVA sur l’entretien n’est pas déductible.

Avec la crise qui a vraiment commencée dès le 2ème trimestre 2008 et la chute du brut en juillet 2008, le coût du fret a chuté de manière vertigineuse.

Apparenté à un indice boursier tel que le CAC, l’indice Baltic Dry index est le résultat d’un coût de transport moyenné pratiqué sur 24 routes maritimes les plus denses pour des matières sèches (id est matières premieres / matières agricoles notamment). Cet indice est donc le reflet des prix pratiqués pour ce fret. Le graphique ci-dessous montre clairement un décrochage brutal de cet indice depuis mai 2008 environ et donc du prix de transport. Il est passé de 11600 à 900 soit une chute de 77%  depuis un semestre. Depuis un moins, il a tendance à stagner.