Le 09 juillet 2008, Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et François Drouin, PDG d’OSEO, ont signé une convention de partenariat de trois ans pour renforcer leur coopération pour faciliter l’orientation, le suivi et l’accompagnement des PME.
Les deux établissements vont :
mettre en place dans toutes les régions, d’ici la mi-2009, des […]
Encore une nouveauté, si vous reprenez une entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011, vous bénéficierez, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts sur les bénéfices (IR et IS) pendant sept ans et d’impôts locaux pendant 5 ans (taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties). […]
Il vient d’être décidée l’exonération sous conditions de la taxe professionnelle pour tout entreprise installée en ZRU. Pour information, une entreprise installée en ZRU bénéficie sous certaines conditions de l’exonération des charges sociales.
Voici les points à retenir sur cette loi:
Ce dispositif ne concerne ni la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, ni […]