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Réduction des délais de paiement: l’Assemblée Nationale vient d’approuver

  • June
  • 6

12:17 am Entrepreneuriat, Veille techno / éco

En poursuivant l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), l’Assemblée Nationale a voté ce jour jeudi la réduction des délais de paiement des clients à leurs fournisseurs. En effet, l’article 5 de la LME prévoit le plafonnement à “45 jours fin de mois ou soixante jours calendaires” du délai de paiement entre entreprises à partir du 1er janvier 2009.

Il est important de rappeler que “les retards de paiement sont la première cause de défaillance des entreprises françaises : 21,6% des défaillances des PME françaises sont liées à des retards de paiement”, ont souligné des députés. Aussi, les députés ont adopté le principe du traitement préférentiel des PME innovantes pour la passation des marchés publics, ce qui est très appréciable. Pour de nombreuses PME innovantes ou non, l’Etat et les collectivités sont une part importante de leurs clients.


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