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Source: Le Point, écrit par Romain Gubert.
br>La vingtaine d’audits demandés par le ministre du Budget et de la Réforme de l’Etat sont édifiants : de la gestion des Canadair à celle de la Sécu des marins, en passant par la communication de l’armée, les incohérences de gestion se chiffrent par millions.
C’est un drôle de contrat. Il concerne la maintenance technique des Canadair et des Tracker, la vingtaine d’avions qui, chaque été, luttent contre les feux de forêts. Tous les ans, la Sécurité civile signe de jolis chèques - une trentaine de millions d’euros au total - à plusieurs entreprises privées pour entretenir sa flotte. Jusque-là, rien d’extraordinaire. A cette nuance près… En décortiquant factures et contrats, deux fonctionnaires chargés par Jean-François Copé, le ministre du Budget et de la Réforme de l’Etat, de réaliser un audit ont fait plusieurs découvertes édifiantes. Pas de malversations ou de détournements de fonds crapuleux… Tout juste une série de petites et grosses aberrations qui, année après année, alourdissent la facture de plusieurs zéros. A commencer par celle-ci : alors qu’entre octobre et janvier les avions volent en moyenne dix minutes par jour et que le nombre de feux exigeant des Canadair avoisine le néant, la Sécurité civile exige de disposer en permanence de 8 à 12 avions prêts à décoller. Alors qu’une partie d’entre eux pourrait évidemment être dans les hangars. Autre découverte : plusieurs contrats sont signés pour quatre ans. Or, en regardant ce qui se fait en Italie ou au Canada, les deux fonctionnaires ont découvert qu’avec des contrats sur dix ans les prestataires feraient de très substantielles ristournes. Plus croustillant encore, les auditeurs ont remarqué qu’alors que les Tracker doivent être prochainement remplacés aucune étude économique n’a été réalisée pour renouveler la flotte…
Cet audit n’est pas isolé. Il fait partie de la vingtaine d’études que Jean-François Copé, chargé du Budget et de la Réforme de l’Etat, a confiées à de hauts fonctionnaires. Avec ce but : rationaliser les moyens de l’Etat. Et leurs trouvailles laissent pantois. Ainsi l’hébergement d’urgence des personnes en situation de précarité dans des hôtels. Son coût est passé de 10 millions d’euros en l’an 2000 à… 120 millions en 2005 ! Et ce sans que l’Etat mette en concurrence les hôteliers… La gestion de la taxe locale d’équipement ? Elle rapporte 600 millions d’euros à l’Etat. Le hic ? Elle est gérée, vu sa complexité, par près de… 650 fonctionnaires. Soit un rendement ridicule. Autre découverte : la gestion des 500 000 installations soumises à déclaration (carrières, déchetteries, élevages…). Les agents de l’Etat qui s’y consacrent sont si peu nombreux qu’en travaillant à plein temps aux tâches de contrôle ils ne pourraient inspecter ces installations qu’une fois par siècle ! Autre trouvaille : il n’existe pas de répertoire national des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH). Du coup, l’administration ne sait pas si certains d’entre eux touchent aussi le RMI, ce qui est interdit. Quant aux dossiers permettant d’obtenir cette AAH, un sondage sur des dizaines de dossiers a montré qu’un tiers d’entre eux étaient incomplets.
Anomalies et aberrations. Alors que cela fait des années que de tels audits sont pratiqués en Suède, au Royaume-Uni, au Canada, la France vient à peine de s’y mettre. La fameuse LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) lui en fait l’obligation. Appliquée depuis 2006, elle a révolutionné la mise en oeuvre du budget de l’Etat. Celui-ci est désormais organisé en une trentaine de missions divisées en 133 programmes, soumis à plus de 1 000 indicateurs de performance. Avec un seul but : la chasse au gaspi. Mais beaucoup reste à faire pour que, comme en Irlande ou en Nouvelle-Zélande, chaque service de chaque administration soit évalué selon des critères utilisés dans les entreprises privées. Mais c’est un début. Avant ces audits dont Le Point s’est procuré les résultats en avant-première, une première vague d’études a déjà eu lieu, tout aussi édifiante. Et une autre doit être lancée dans les jours qui viennent…
N’empêche, les premières trouvailles des limiers de l’administration en disent long sur l’ampleur du chantier. Prenons le cas de l’Enim, l’Etablissement national des invalides de la marine. C’est en réalité la Sécu des marins de la marine marchande (40 000 cotisants et 500 agents), qui, depuis la nuit des temps, ont un régime maladie et retraite spécifique. Les dysfonctionnements font froid dans le dos. A commencer par celui-ci : en 2000, le service informatique de l’Enim a été délocalisé à Lorient. La plupart des agents ont refusé de déménager. Du coup, l’Enim a reconstitué un service composé essentiellement de CDD. Or l’administration n’a pas le droit d’employer des salariés en contrat à durée déterminée plus de six années. Résultat : dans quelques mois, le service sera décapité. Autre anomalie : les logiciels informatiques sont totalement dépassés et leur coût de mise à niveau dépasse chaque année 150 000 euros. Quant aux coopérations du service avec la CNAM, celles-ci sont informelles et n’ont jamais été couchées sur le papier. Plus grave encore : les carrières des cotisants n’ont pas encore été toutes informatisées.
Ce n’est pas tout. Les services de communication de l’armée française (budget de 72 millions d’euros et… 1 200 personnes) ont eux aussi été audités. Et le résultat se passe de commentaires : certains « communicants » de l’armée travaillent en réalité pour les services du Premier ministre. D’autres, chargés d’imprimer les publications de l’armée, ne sont pas comptabilisés dans les services de communication. Certaines armes comme la Gendarmerie prennent en compte leurs budgets publicitaires destinés au recrutement dans leur budget com’. D’autres comme l’armée de terre, non. Enfin, la multiplication des petites cellules de communication (dans les casernes, sur les terrains extérieurs…) a généré de nombreux doublons de moyens audiovisuels. Constat des auditeurs : certes, l’armée n’est plus la grande muette, mais en s’organisant un peu mieux elle pourrait économiser 5 % sur ses budgets communication.
Plus ubuesque, ce qui se passe à l’étranger, dans les services administratifs et financiers qui appuient les agents de l’Etat. Certains dépendent du Quai d’Orsay, d’autres de Bercy ou du ministère de la Culture. Les auditeurs ont remarqué que les fonctionnaires chargés de la comptabilité n’ont pas tous, loin de là, la même charge de travail. En étudiant le nombre d’écritures comptables de chaque agent, ils notent qu’en Autriche ceux qui travaillent à l’ambassade ont une charge cinq fois plus importante que ceux de la mission économique. Même constat aux Etats-Unis, où la charge de travail varie de un à quatre. Et ainsi de suite… Pis, comme parfois les agents ne travaillent pas sur les mêmes logiciels informatiques, ils doivent réaliser deux saisies informatiques… En mutualisant ces services et en les décloisonnant, les auditeurs estiment que 71 postes pourraient être supprimés. Ce n’est pas rien.
Enfin, dans la série des aberrations, celle qui concerne la recherche océanographique française vaut son pesant d’or. Le CNRS, l’Ifremer, plusieurs centre universitaires et instituts possèdent au total une quinzaine de bateaux réservés à la recherche en mer. Passons sur la gestion de la flotte : l’Insu (Institut national des sciences de l’univers) a par exemple un patrimoine naval de 15 millions d’euros (coût de l’entretien : 1 million d’euros par an ; coûts salariaux : 2,5 millions). Mais lorsqu’elle loue ses bateaux à des chercheurs extérieurs, c’est cadeau : 100 euros la journée. Il y a plus grave. « L’impression serait même qu’en l’absence d’un réel programme océanographique français, constatent les auditeurs, les programmes des différents organismes seraient établis en fonction des moyens disponibles. » Difficile de faire plus clair. Jean-François Copé n’est pas au bout de ses peines…
“Nous nous donnons les moyens de dépenser mieux.”Le Point : Avec ces audits, vous allez vous mettre à dos bon nombre d’administrations et plusieurs de vos collègues…
Jean-François Copé :Au contraire ! Car ce sont les ministres eux-mêmes qui me proposent les thèmes des audits qu’ils souhaitent voir réaliser dans leur administration. Ces audits sont pour eux des outils au service de la modernisation de leur ministère. C’est pour cela qu’ils sont réalisés par des équipes mixtes, associant les corps d’inspection des ministères et des consultants extérieurs. Aujourd’hui, tout le monde sait que l’Etat ne peut pas dépenser plus. Nous nous donnons les moyens de dépenser mieux.
Vous avez déjà réalisé une trentaine d’audits. Vous en lancez trente supplémentaires. Mais quels sont leurs résultats concrets ?
D’ici à la fin de l’été, nous aurons réalisé 100 audits portant sur 100 milliards d’euros de dépenses de l’Etat. C’est donc une radiographie totalement inédite du fonctionnement de toute l’administration ! Les premiers résultats sont là et entraînent une vraie vague de modernisation dans chaque ministère. Par exemple, le ministère de l’Agriculture a généralisé la télédéclaration des dossiers de subventions agricoles, ce qui permet de réaliser 30 % d’économies. Nous testons ces jours-ci le paiement électronique des timbres fiscaux chez 21 buralistes, avant de le généraliser si l’expérience est concluante. S’agissant de la taxe d’apprentissage, l’audit réalisé nous conduit à simplifier considérablement les démarches : ce sont 2,2 millions d’imprimés en moins pour les PME. Ces audits sont donc désormais totalement inscrits dans le paysage et bouleversent les habitudes de tout le monde : ministères, administrations mais aussi parlementaires, qui se sont emparés des audits pour en assurer le suivi. Propos recueillis par Romain Gubert